Newsletter n°3 – Février 2024
Au sommaire de cette newsletter #3 : 6 jurisprudences sur les thématiques suivantes : ❌ Licenciement non prévu par la convention collective😡 Prise d’acte de rupture du contrat de travail🤝 Membre du CODIR et représentant de section syndicale👨⚕️ Visite médicale de reprise📃 Clause de non
Newsletter n°2 – Janvier 2024
🕜 Nullité d'un forfait en jours⚖️ Nouvelle jurisprudence sur la recevabilité d'une preuve déloyale💸 Inaptitude et reprise du paiement du salaire📄 Charge de la preuve et RTT📰 News : congé de naissance Newsletter-n°2Télécharger Retrouvez régulièrement notre newsletter sur notre site internet ou