Author: Maitre Élodie Sénéchal

Sont à l’ordre du jour de notre Newsletter, les thématiques suivantes :- Le respect de la vie privée 💬- La résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail ❌- L’accident du travail pendant un arrêt maladie 👩‍⚕️- L’accord du salarié en

Au sommaire de cette newsletter #4 : 🕘 Non respect de la durée du repos journalier💵 Calcul de la rémunération variable📽 Utilisation illicite de la vidéosurveillance👩‍⚕️ Avis d’inaptitude 💡 Retrouvez notre premier « Reçu 5 sur 5 » dans notre newsletter.   Bonne lecture ! 1709053145267Télécharger

Au sommaire de cette newsletter #3 : 6 jurisprudences sur les thématiques suivantes : ❌ Licenciement non prévu par la convention collective😡 Prise d’acte de rupture du contrat de travail🤝 Membre du CODIR et représentant de section syndicale👨‍⚕️ Visite médicale de reprise📃 Clause de non

🕜 Nullité d'un forfait en jours⚖️ Nouvelle jurisprudence sur la recevabilité d'une preuve déloyale💸 Inaptitude et reprise du paiement du salaire📄 Charge de la preuve et RTT📰 News : congé de naissance Newsletter-n°2Télécharger Retrouvez régulièrement notre newsletter sur notre site internet ou

  ✨ Bonne année 2024    Le cabinet de Thibaut de Saint Sernin vous souhaite une très belle année 2024 : bonheur, santé et réussite dans l’ensemble de vos projets professionnels et personnels. Pour bien commencer l’année 2024, retrouvez régulièrement notre newsletter sur