Licenciement abusif

Le licenciement abusif est caractérisé lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail en violation des règles de droit du travail applicables. Les raisons d’un licenciement abusif peuvent inclure le licenciement basé sur des motifs discriminatoires ou encore faire suite à une situation de harcèlement moral. Il peut également s’agir d’un licenciement en violation des dispositions du contrat de travail, ou encore d’un licenciement en représailles à l’exercice de droits du salarié.

Lorsqu’un salarié estime avoir été licencié abusivement, il peut contester la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes dans les 12 mois (sauf exceptions) suivants son licenciement.

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